DROIT AGRICOLE

► À titre d’expert en droit des affaires, le notaire vous accompagne dans l’organisation juridique, l’expansion, le financement et, s’il y a lieu, le transfert de votre entreprise agricole.

► Également expert en droit immobilier, le notaire peut vous conseiller relativement à vos transactions en milieu agricole. Maîtrisant La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et connaissant les exigences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le notaire s’avère être un allié primordial lors de toute transaction d’immeuble situé en zone agricole.