LE TESTAMENT NOTARIÉ

Pour laisser le plus bel héritage possible à vos proches…

LE TESTAMENT NOTARIÉ : UNE VALEUR SÛRE!

POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT NOTARIÉ?

1. POUR BIEN DÉFINIR ET EXPRIMER VOS VOLONTÉS

Pour préparer votre testament, vous devrez notamment vous poser les questions suivantes :
+ Qui seront vos héritiers et quelle sera leur part dans votre héritage?
+ Qui sera responsable de régler votre succession et quels sont les pouvoirs que vous souhaitez lui donner?
+ Qui agira comme tuteur à l’égard de vos enfants mineurs?
+ Comment procéder au transfert et à la gestion de votre entreprise?
+ Souhaitez-vous inclure un consentement au don de vos organes après votre décès?

Votre notaire est le professionnel du droit idéal pour vous conseiller dans la préparation de votre testament. Il vous aidera à faire des choix éclairés en vous expliquant leurs conséquences fiscales et juridiques. Il répondra aussi à vos questions et rédigera votre testament en s’assurant de formuler clairement vos volontés.

2. POUR SAUVER TEMPS ET ARGENT

Pour planifier votre succession, votre testament est le document le plus précieux. Votre notaire vous conseillera sur les façons :
+ de réduire l’impôt sur vos biens à votre décès ;
+ de transférer, sans impôt immédiat à votre décès, certains produits d’épargne ou de retraite, comme vos régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR) ou vos comptes d’épargnes libres d’impôt (CÉLI) ;
+ de nommer d’autres personnes qui pourront continuer à cotiser aux régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ) auxquels vous avez contribué ;
+ de faire administrer l’héritage de vos enfants.

Un testament notarié permet aussi à vos héritiers d’éviter des frais et des délais importants après votre décès. En effet, un testament non notarié doit être vérifié par un notaire ou par un tribunal avant d’être utilisé pour régler la succession. Cette vérification implique des coûts et des délais.


UN TESTAMENT NOTARIÉ PERMET À VOS HÉRITIERS D’ÉVITER DES FRAIS ET DES DÉLAIS IMPORTANTS APRÈS VOTRE DÉCÈS


3. POUR FACILITER LA VIE DE VOS HÉRITIERS

Un testament notarié vous assure une meilleure tranquillité d’esprit et facilitera la vie de vos héritiers.

C’est aussi un document fiable et sécuritaire, entre autres pour les raisons suivantes :
+ Votre testament notarié est plus difficile à contester qu’un testament non notarié, car votre notaire en assure l’authenticité. Il doit vérifier votre identité et préparer un testament conforme à la loi et à vos volontés. Il doit aussi vous en expliquer le contenu et attester que vous l’avez compris et signé librement.
+ La protection de votre testament notarié sera toujours assurée puisque votre notaire doit en conserver l’original dans un endroit sécuritaire, tel que prévu par la loi. Vous avez donc la certitude que ce document ne sera pas perdu, modifié ou détruit. Votre notaire vous remettra une copie conforme à l’original.
+ Après votre décès, vos héritiers pourront facilement vérifier si vous aviez un testament notarié en présentant une demande de recherche au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires. En effet, tous les notaires doivent transmettre au registraire certaines informations sur les testaments qu’ils conservent. Ce registre vise à répertorier l’existence des testaments notariés au Québec et ne contient donc pas de copie des testaments.

4. POUR ÉVITER DE MAUVAISES SURPRISES

Si votre testament n’est pas notarié :
+ Il devra être vérifié par un notaire ou par un tribunal avant de pouvoir être utilisé pour régler votre succession. Généralement, cette vérification entraîne des frais beaucoup plus élevés que ceux liés à la préparation de votre testament par un notaire. Elle peut aussi impliquer des délais majeurs pour régler la succession.
+ Il pourrait ne pas être valide au Québec.
+ Il pourrait contenir des dispositions illisibles, incompréhensibles ou incompatibles avec la loi, ou être incomplet.
+ Il pourrait être perdu, modifié ou détruit.

Si vous n’avez aucun testament, c’est la loi qui déterminera qui seront vos héritiers et leur part dans votre héritage. La loi prévoit, entre autres, les règles suivantes :
+ Sans testament, votre conjoint de fait n’hérite de rien du tout. Cette règle s’applique indépendamment de la durée de votre relation ou du fait que vous ayez eu des enfants ensemble.
+ Votre époux n’hérite pas nécessairement de tous vos biens, à moins que vous ayez un contrat de mariage qui le prévoit.
+ Si vous êtes séparé, mais non divorcé, votre époux est encore considéré comme votre héritier. Cette règle s’applique même si vous avez un nouveau conjoint de fait depuis de nombreuses années.
+ Vos enfants peuvent se retrouver copropriétaires de vos biens avec votre époux ou avec d’autres membres de la famille. De plus, s’ils sont mineurs, un tribunal doit se prononcer sur certaines de leurs décisions, comme celle de vendre ou d’hypothéquer la maison dont ils
ont hérité.

LE SAVIEZ-VOUS?

Toutes les informations que vous confiez à votre notaire sont confidentielles. À votre décès seulement, il pourra remettre des copies de votre testament aux personnes qui y ont droit selon la loi.

COMMENT VOUS PRÉPARER?


INFORMATIONS À RECUEILLIR

+ Votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale ;
+ Les documents relatifs à votre état civil (p. ex. : certificat de mariage, contrat de mariage, jugement de divorce) ;
+ Un bilan patrimonial, c’est-à-dire une liste de vos biens, de vos placements et de vos dettes, incluant tout bien situé à l’extérieur du Québec ;
+ Vos documents d’entreprise (p. ex. : convention entre actionnaires, contrat de société ou d’association);
+ Vos assurances-vie ;
+ Toute autre information demandée par votre notaire.


ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION

+ Qui souhaitez-vous nommer comme héritiers? Quelle part d’héritage souhaitez-vous leur laisser?
+ Comment partager votre héritage si l’un de vos héritiers décède ou n’est pas en mesure de recueillir sa part?
+ Qui sera responsable de régler votre succession? Souhaitez-vous rémunérer cette personne ? Qui la remplacera au besoin?
+ Qui agira comme tuteur de vos enfants mineurs? Souhaitez-vous rémunérer cette personne? Qui la remplacera au besoin?
+ Quelles sont vos directives pour vos funérailles?
+ Souhaitez-vous consentir au don de vos organes?
+ Toute autre question soulevée par votre notaire.