Solutions juridiques

Conseils et avis juridiques écrits dans tous les champs d’activité susmentionnés.

  • bail commercial
  • contrat de société
  • contrat de travail
  • contrat de vente d’actions ou d’entreprise
  • convention d’actionnaires ou d’associés
  • financement commercial ou agricole
  • hypothèque mobilière ou immobilière
  • constitution en personne morale (incorporation)
  • service de greffe corporatif (mise à jour du livre de société)
  • rédaction d'actes de fusion
  • rédaction d'actes constitutifs
  • résolutions
  • Financement d’exploitation agricole
  • Transfert d’exploitation agricole
  • Acquisition de terres agricoles
  • contrat de mariage
  • contrat d’union de fait ou d'union civile
  • célébration de mariage ou d’union civile
  • curatelle
  • homologation de mandat d’inaptitude
  • mandat d’inaptitude et procuration
  • testament
  • tutelle
  • vérification de testament
  • médiation familiale
  • acte d’échange
  • contrat de vente (résidentiel ou commercial)
  • donation
  • offre d’achat
  • promesse de vente
  • hypothèque immobilière
  • servitude
  • quittance
  • procuration
  • mandat d’inaptitude
  • testament
  • donation
  • déclaration d’hérédité
  • déclaration de transmission d’immeuble
  • inventaire
  • lecture de testament
  • nomination de liquidateurs
  • publication des avis
  • recherche testamentaire
  • renonciation à une succession
  • reddition de comptes et partage