LE NOTAIRE, UN CONSEILLER JURIDIQUE
Une formation universitaire de quatre années et un imposant programme de perfectionnement continu lui permettant d’actualiser constamment ses connaissances font du notaire un conseiller juridique par excellence, notamment dans les champs d’activité ci-dessous. Par conséquent, avant de prendre une décision importante ou avant de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.
DROIT DES AFFAIRES
- Le notaire examine les caractéristiques de base de votre entreprise afin d’établir la forme juridique qui lui convient le mieux ainsi que les changements à apporter au fur et à mesure de sa croissance.
- Le notaire participe aussi à la réalisation de projets de financement; il peut également vous guider dans vos projets d’acquisition ou d’expansion.
- De même, le notaire est le spécialiste en mesure de vous accompagner lors de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers.
DROIT AGRICOLE
- À titre d’expert en droit des affaires, le notaire vous accompagne dans l’organisation juridique, l’expansion, le financement et, s’il y a lieu, le transfert de votre entreprise agricole.
- Également expert en droit immobilier, le notaire peut vous conseiller relativement à vos transactions en milieu agricole. Maîtrisant La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et connaissant les exigences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le notaire s’avère être un allié primordial lors de toute transaction d’immeuble situé en zone agricole.
VOTRE PATRIMOINE
L’ensemble des droits et des biens d’une personne constitue son patrimoine. Certains événements de la vie courante peuvent l’affecter, notamment l’arrivée d’un enfant, un accident, une maladie grave, une invalidité ou un décès. À titre de professionnel, le notaire peut rédiger des documents qui protégeront vos proches en cas de survenance d’un ou de plusieurs de ces événements.
SUCCESSIONS
- Le règlement d’une succession consiste à transférer les biens d’une personne décédée à ses héritiers. La loi impose des règles précises pour liquider une succession.
- L’intervention du notaire garantit que les nombreuses procédures imposées seront adéquatement exécutées et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.
VOS TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
- Acheter ou vendre une propriété immobilière est un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire exige d’avoir recours aux conseils d’un professionnel qualifié : le notaire.
- Il est essentiel de le consulter avant de signer quelque document que ce soit concernant l’achat ou la vente d’un immeuble. Le notaire saura rédiger l’acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y insérant toutes les clauses nécessaires à la protection de vos droits.
VIE DE COUPLE
- Le notaire est un expert en droit familial et matrimonial. Il conseille les couples mariés ou unis civilement pour la rédaction de conventions, particulièrement dans le choix d’un régime matrimonial qui va réglementer les rapports économiques durant leur union et prévoir ce qu’il adviendra des biens en cas de rupture.
- Pour les couples qui choisissent de ne pas se marier, le notaire peut rédiger une convention de conjoints de fait prévoyant notamment l’acquisition et la gestion des biens durant leur union de fait et, en cas de rupture, leur partage.